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Documents complémentaires : • Les assurances du CPLOS • Convention AERAS • Résumé Convention AERAS Prêts Accession LE PRÊT 1 % LOGEMENT Le prêt «1 % Logement» est destiné à financer l'acquisition de la résidence principale des salariés primo-accédants ou en mobilité professionnelle. BENEFICIAIRES Salariés des organismes adhérents au CPLOS primo-accédants ou en mobilité professionnelle. TYPES D'OPÉRATIONS Achat d'un terrain Conditions à remplir : s'engager à terminer la construction dans les 4 années suivant l'acquisition du terrain. Achat d'un logement neuf - Construction Conditions à remplir : avoir obtenu le certificat de conformité depuis moins d'un an ou occuper le logement depuis moins de 3 mois. Achat d'un logement ancien sans travaux Conditions à remplir : avoir des revenus imposables inférieurs aux plafonds PAS et accéder à la propriété pour la 1ère fois ou Acquérir un logement suite à une mutation professionnelle ou Etre locataire et utiliser le droit de préemption en cas de vente du logement ou Acquérir un logement HLM ou Etre le 1er occupant d'un logement achevé depuis moins de 5 ans Achat d'un logement ancien avec travaux Conditions à remplir : construction achevée depuis plus de 20 ans Justifier de la nécessité de travaux pour 25 % du prix d'acquisition > travaux de mises aux normes d'habitabilité (normes PALULOS), > travaux prioritaires portant sur le bâtiment, > travaux d'économie d'énergie, > travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne Effectuer ces travaux dans les 2 ans Refinancement de prêt Conditions à remplir : avoir obtenu un prêt PAP ou un prêt conventionné à annuités progressives avant le 31 janvier 1985 N.B. Bénéficiaires d'un régime d'aide aux accédants en difficulté (voir la fiche «Insertion Sociale») MONTANT DU PRET : Zone 1 : 9 600 euros Zone 2 et DOM : 8 000 euros Zone 3 : 6 400 euros Intervention obligatoire du collecteur du conjoint, le cas échéant, à 50% minimum du montant plancher de la zone géographique, le CPLOS complétant alors à hauteur de 50% de ce même montant plancher. DUREE MAXIMUM : 15 ans TEG 1,89%