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AIDE MOBILI-PASS® L'aide MOBILI-PASS® est une subvention pour faciliter votre projet de mobilité professionnelle. Bénéficiaires Salariés, non saisonniers, des entreprises assujetties au 1% Logement, quel que soit leur statut (CDI, CDD, ...) tenus de changer de résidence principale ou d'avoir une seconde résidence lors d'une embauche ou d'un changement de lieu de travail au sein de l'entreprise. Conditions Notion de mobilité géographique : 70 km minimum entre l'ancienne résidence et la nouvelle. Justification de l'embauche ou du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise. Paiement sur justificatifs des dépenses. Délai pour présenter la demande : 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail. Périodicité de l'octroi de l'aide : pas plus d'une fois tous les deux ans. Cumul possible avec les autres aides du 1% Logement. Modalités Subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées. Montant : 3 200 euros avec l'accord écrit de l'entreprise. 1 600 euros sans intervention de l'entreprise. Dépenses couvertes: >> Loyer d'un 2ème logement dans la limite de 6 mois de loyer et charges locatives. >> Certaines dépenses liées au changement de logement : sur le site de départ : frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, frais de mainlevée, d'hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêt consécutif à la vente du logement, intérêts intercalaires de prêt relais; sur le site d'accueil : frais d'agence pour la recherche d'un logement locatif ou à l'accession, pour les prestations ayant débouché sur la signature d'un bail ou d'un acte authentique de vente sans condition suspensive ni faculté de dédit, frais d'établissement de contrats locatifs, frais et émolument de notaire, frais de montage du dossier financier pour l'acquisition du logement, charges d'emprunt correspondantes, frais d'assistance à l'installation dans le logement.