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AIDE MOBILI-PASS®
Formulaire MOBILI-PASS 08
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L'aide MOBILI-PASS® est une subvention pour faciliter votre projet de mobilité professionnelle.


Bénéficiaires

Salariés, non saisonniers, des entreprises assujetties au 1% Logement, quel que soit leur statut (CDI, CDD, ...) tenus de changer de résidence principale ou d'avoir une seconde résidence lors d'une embauche ou d'un changement de lieu de travail au sein de l'entreprise.


Conditions

  • Notion de mobilité géographique : 70 km minimum entre l'ancienne résidence et la nouvelle.
  • Justification de l'embauche ou du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise.
  • Paiement sur justificatifs des dépenses.
  • Délai pour présenter la demande : 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail.
  • Périodicité de l'octroi de l'aide : pas plus d'une fois tous les deux ans.
  • Cumul possible avec les autres aides du 1% Logement.



  • Modalités

  • Subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées.
  • Montant :
    3 200 euros avec l'accord écrit de l'entreprise.
    1 600 euros sans intervention de l'entreprise.

  • Dépenses couvertes:

  • >> Loyer d'un 2ème logement dans la limite de 6 mois de loyer et charges locatives.
    >> Certaines dépenses liées au changement de logement.

       
       
    CPLOS
    29 rue Marsoulan - 75583 PARIS CEDEX 12
    Standard général : 01 53 33 32 00
    Service clients : 01 53 33 32 32
    Fax. : 01 53 33 32 01
    (Métro/RER : Nation)

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