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AIDES LOCA-PASS® Les AIDES LOCA-PASS® sont 2 aides qui permettent de faciliter, à un très large public, l'accès à la location d'un logement en apportant des réponses concrètes aux exigences des bailleurs. AVANCE LOCA-PASS® : Financement du dépôt de garantie demandé par le bailleur sous forme de prêt à taux zéro. GARANTIE LOCA-PASS® : Engagement gratuit (caution) auprès du bailleur pendant une durée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux du locataire, d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives, quelle que soit la cause de l'impayé. Bénéficiaires L'Avance LOCA-PASS®, Le dispositif est généralisé et peut bénéficier à tous les publics locataires, y compris les Rmistes, les retraités, les étudiants, les fonctionnaires. La garantie LOCA-PASS®, Salariés des entreprises du secteur privé non agricole quelle que soit la nature du contrat de travail Retraités de ce même secteur depuis moins de 5 ans Jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi Etudiants justifiant d'un contrat de travail (CDD ou CDI) Etudiants justifiant de 3 mois d'activité salariée dans les 6 derniers mois Etudiants boursiers d'Etat Stagiaires Travailleurs saisonniers Parc locatif Tout parc, social ou privé Conditions de l'AVANCE LOCA-PASS® Montant : 1 mois de loyer de base Versement : au locataire ou au bailleur après reception par le CPLOS de l'offre de prêt acceptée par le locataire. Remboursement : Sur une durée maximum de 36 mois, avec un différé de 3 mois. Modulable au choix du bénéficiaire, avec des mensualités de 15 euros minimum. Obligation de remboursement anticipé dans un délai maximum de 3 mois en cas de départ avant la dernière échéance. Conditions de la GARANTIE LOCA-PASS® Montant : 18 mois de loyers et charges locatives Risques couverts : tous risques Cumul : possible avec d'autres garanties sauf garantie du FSL Mise en jeu : au premier impayé de loyer sur demande du bailleur, après mise en demeure restée infructueuse Remboursement en cas de mise en jeu de la garantie : avance gratuite remboursable par le locataire en 3 à 6 ans maximum. Nouvelles dispositions décidées par le Conseil de l'UESL : La Garantie LOCA-PASS n'est pas cumulable avec une assurance garantie de loyers impayés (GLI) à compter du 1/07/2008 Le plafond de la garantie LOCA-PASS est aligné sur celui de l'avance LOCA-PASS et du PASS-GRL pour la couverture des loyers impayés (2 300 euros) depuis le 1/03/2008 La demande d'Aides LOCA-PASS® doit être remplie au moment de la signature du bail et signée par le(s) locataire(s) et le bailleur. Cette demande pourra toutefois être prise en compte dans les 2 mois suivant l'entrée dans le logement.