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Allègement de Quittance L'ALLEGEMENT DE QUITTANCE, FINANCEMENT DU LOYER ET CHARGES SUR 1 AN MAXIMUM. Bénéficiaires Salariés d'un organisme adhérent au CPLOS en situation de déséquilibre financier Conditions Notion de déséquilibre financier : Diminution substantielle des ressources ou augmentation des charges de logement (> ou égal à 40% des revenus disponibles) suite à un événement personnel (divorce/séparation, décès du conjoint,...) ou professionnel (chômage, passage à temps partiel pour garder son emploi) OU Dossier accepté par la Commission de Surendettement . (Plan non signé) Modalités Financement du loyer et des charges. Durée de l'allègement : 1 an maximum. Montant maximum des prêts accession: Zone 1 : 17 600 euros. Zone 2 et DOM : 14 400 euros. Zone 3 : 11 200 euros. Taux : 1% TEG : 1,23% (base 11 200 euros sur 15 ans) Durée de remboursement : 15 ans maximum en fonction du montant et de la situation financière de l'emprunteur. Convention du 14 mai 1997