Votre situation dans le site : Accueil > Le Cplos > Glossaire

Glossaire ADIL : Agence Départementale d'Information du Logement ANIL : Agence Nationale d'Information du Logement ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Distribue des aides aux propriétaires occupants et bailleurs pour l'amélioration des logements. ANPEEC : Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine APALOF : Association Pour l'Accès des salariés aux Logements de la Foncière APL : Aide Personnalisée au Logement. Destinée aux locataires ou accédants pour alléger les charges de loyer ou de remboursement d'emprunts immobiliers CIL : Comité Interprofessionnel du Logement. Collecte et gère les fonds du 1% Logement. 121 CIL sont répartis sur l'ensemble du territoire. CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie. Nombre de collecteurs CCI : 28. CCH : Code de la Construction et de l'Habitation CDC : Caisse de Dépôts et Consignations CPL : Comité Paritaire Local. Représentation paritaire de(s) l'établissement(s) adhérents d'une agglomération de villes. Droits fermés : Aides distribuées aux salariés par le collecteur de leur employeur. Droits ouverts : Aides distribuées aux salariés par le collecteur de leur choix. ESH (SA d'HLM) : Entreprises Sociales pour l'Habitat (SA d'HLM) Entreprise assujettie : Entreprise de 10 salariés et plus, du secteur privé non agricole, versant sa contribution 1% Logement. FAAD : Fonds d'Aides aux Accédants en Difficulté FNAL : Fonds National d'Aide au Logement GPV : Grand Projet de Ville Mobilité professionnelle : Changement de lieu de résidence suite à un changement de lieu de travail. OPAC : Office Public d'Aménagement et de Construction ORU : Opération de Renouvellement Urbain PALULOS : Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et Occupation Sociale. PAS : Prêt d'Accession Sociale. PEEC : Participation des Employeurs à l'Effort de Construction. Plafond de ressources : Limite de ressources imposée par l'Etat pour l'obtention de différentes aides (logements locatifs, prêts). PLA-I : Prêt Locatif Aidé d'Intégration PLI : Prêt Locatif Intermédiaire PLS : Prêt Locatif Social. PLU : Plan Local d'Urbanisme PLUS : Prêt Locatif à Usage Social PPM : Prêt à Personne Morale. PPP : Prêt à Personne Physique PSLA : Prêt Social Location Accession PTZ : Prêt à Taux Zéro pour l'accession à la propriété. Réservation locative : Droit pour les CIL/CCI de désigner un locataire, contrepartie obtenue pour le financement 1% Logement apporté à l'investisseur en désignation unique (DU) ou une durée déterminée (DS ou droit de suite). RIAC : Réunion d'Information des Associés Collecteurs SRU : Loi dite de Solidarité et Renouvellement Urbain. UESL : Union de l'Economie sociale pour le Logement. Fédère l'activité des CIL/CCI. Zones : Secteurs géographiques définis par un texte officiel. Zone 1 : agglomération parisienne, zone 2 : agglomérations de plus de 100 000 habitants et DOM, zone 3 : autre partie de la métropole (secteur rural). 1% Relance : Financement d'opérations PLUS et PLAI 10% Insertion : Intervention du 1% Logement pour les populations défavorisées